La Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire (MCEN) est soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
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Située au 22, rue de l’Arcade France – 75008 Paris
Numéro de téléphone : 01 70 38 40 40
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
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HÉBERGEUR
OTO
Située au 20, rue de Saint Petersbourg 75008 Paris, FRANCE
Numéro de téléphone : +33 1 84 79 97 35
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Dans le cadre de l’application des dispositifs du code monétaire et financier, le recueil de certaines informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Les données sont collectées et traitées par la MCEN et en tant que de besoin, par ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
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Le responsable du traitement est la Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire située 22, rue de l’Arcade 75397 PARIS Cedex 08.
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Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les droits d’accès s’exercent auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Mme Valérie TENNEGUIN
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