Une nouvelle loi pour améliorer l’accès aux soins

Face aux déserts médicaux et au nombre grandissant de Français sans médecin traitant, une proposition de loi a été votée en mai dernier par les députés et les sénateurs. Elle prévoit notamment un accès direct des patients aux infirmiers spécialisés, aux orthophonistes et aux kinésithérapeutes sous certaines conditions.

Selon un rapport d’information du Sénat publié le 29 mars 2022, 11 % des Français de 17 ans et plus n’ont pas de médecin traitant soit un point de plus qu’en 2020 alors que 600 000 d’entre eux souffrent d’affections de longue durée. D’autre part, 30 % de la population française vit dans un désert médical, les habitants des banlieues et des quartiers populaires de la région parisienne étant particulièrement concernés. Cette absence de médecins a des conséquences concrètes car le rapport du Sénat révèle que 1,6 million de nos concitoyens renoncent chaque année à des soins.

Cette situation alarmante inquiète les autorités et les élus comme la députée et rhumatologue Stéphanie Rist. Elle est à l’origine d’une proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », étudiée le 19 janvier dernier au Sénat après avoir été débattue à l’Assemblée nationale. Le 6 avril, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord concernant cette proposition. Elle prévoit notamment un accès direct des patients, c’est-à-dire sans passer par un médecin, à certains infirmiers spécialisés, les infirmiers en pratique avancée (IPA), s’ils exercent dans les maisons de santé ou les établissements médico-sociaux et dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec les médecins. Ces infirmiers spécialisés peuvent réaliser des actes d’évaluation et de surveillance, prescrire des examens et certains types de médicaments.

Huit séances de kinésithérapie en accès direct

Le texte de loi prévoit aussi l’accès direct des patients aux masseurs-kinésithérapeutes travaillant dans certaines structures (équipes de soins primaires ou spécialisés, centres, maisons et établissements de santé) et aux orthophonistes dans l’ensemble des structures. Pour la kinésithérapie, les patients pourront ainsi effectuer 8 séances. Mais lors de la commission mixte, les parlementaires ont rejeté la mesure de la loi qui prévoyait un accès direct aux infirmières, kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Une expérimentation sur le sujet devrait avoir lieu dans six départements dont deux départements d’outre-mer. Ont également disparu du texte adopté, la notion d’« engagement territorial des médecins » – qui prévoyait de revaloriser les tarifs de consultation en faveur de l’accès aux soins de proximité – mais aussi l’indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés. La notion de « responsabilité collective » des professions médicales pour le maintien d’une permanence de soin a, quant à elle, été conservée.