Départ, maternité, retraite, congé parental, longue maladie : quels sont les apports de la mutuelle pour vos salariés ?
Intégration, départ, retraite, congé parental, longue maladie… autant de moments de vie où vos salariés peuvent vous poser des questions. Ce sont aussi des occasions où la MCEN peut jouer un rôle essentiel en les accompagnant et en vous aidant à les orienter.
1. Recrutement et intégration des salariés
L’adhésion à la mutuelle est obligatoire pour les nouveaux collaborateurs, sauf en cas de dispense (autre mutuelle obligatoire, CDD avec couverture existante, cotisations dépassant 10 % du salaire brut). C’est à l’étude notariale d’en faire la demande mais c’est au salarié de transmettre les documents nécessaires (bulletin d’adhésion, pièce d’identité, etc.).
2. Départ de l’étude : la portabilité des droits
Lors de la fin d’un contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle), les collaborateurs peuvent conserver leur couverture santé grâce à la portabilité. C’est à l’employeur de déclarer à la mutuelle la fin de contrat du salarié et confirmer l’éligibilité à la portabilité. Le collaborateur devra fournir son attestation de paiement de France Travail chaque mois pour en bénéficier.
La MCEN propose une deuxième année de portabilité pour les bénéficiaires toujours sans emploi après les 12 premiers mois.
Retrouvez l’article dédié à la portabilité de la mutuelle.
3. Préparation à la retraite
La loi Évin protège les salariés partant à la retraite en leur permettant de maintenir les garanties du contrat collectif pendant 3 ans, à des tarifs encadrés. Cela assure une continuité dans leur couverture santé.
C’est à vous en tant qu’étude notariale, de prévenir la MCEN du départ en retraite de l’un de vos collaborateurs qui se chargera de contractualiser avec lui.
Retrouvez l’article dédié à la préparation de la retraite.
4. Congé parental et maternité
Pour les futurs parents, des garanties sont disponibles pour offrir un confort durant cette période (prise en charge des chambres particulières, dépassements d’honoraires). En tant qu’employeur, vous devez notifier la mutuelle de la date de départ et de retour de votre collaborateur ainsi que demander l’affiliation des ayants droits.
La MCEN soutient également les collaborateurs en congé parental en prenant en charge la part employeur « Cotisation Régime de base » lors de la suspension du contrat de travail.
5. Longue maladie et invalidité
Face à des maladies graves ou invalidantes, la MCEN propose des services d’assistance essentiels, tels que l’aménagement du domicile ou la mise en place de téléassistance pour vous accompagner. Les collaborateurs en mi-temps thérapeutique restent pleinement couverts. Quant à ceux en invalidité durable, ils peuvent bénéficier des avantages de la loi Évin.
La MCEN a exploré ces thématiques lors d’un webinaire dont vous pouvez accéder au replay ici.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter votre référent étude ou le service client au 01 70 38 40 40.
