Questions fréquentes sur la complémentaire santé lors du passage à la retraite
Lors d’un récent webinaire, de nombreuses questions concernant le passage à la retraite ont été soulevées. Un premier article, intitulé « Futurs retraités : anticiper et sécuriser votre complémentaire santé », a déjà abordé de nombreux points essentiels. Ce nouvel article vise à répondre aux questions restantes, afin de compléter et enrichir ce premier contenu.
Comment bénéficier des dispositions de la loi Évin ?
À la retraite, un salarié peut continuer à bénéficier des garanties du contrat collectif de sa complémentaire santé grâce aux dispositions de la loi Évin.
Le processus est simple : lorsque le départ à la retraite est acté, l’employeur doit en informer la mutuelle en précisant la date exacte du départ.
À la MCEN, cette démarche peut être réalisée par mail, courrier ou via l’extranet de l’étude. Un formulaire de sortie est mis à disposition sur cette plateforme pour permettre aux employeurs d’actualiser rapidement les informations, en toute autonomie.
Une fois la notification reçue, la MCEN prend directement contact avec le bénéficiaire pour lui expliquer les modalités de la loi Évin et lui proposer de maintenir ses garanties dans le cadre du contrat collectif.
Qui paie les cotisations dans le cadre de la loi Évin ?
Lorsque le salarié devient retraité et opte pour la portabilité via la loi Évin, la totalité des cotisations est à sa charge. Ces cotisations augmentent progressivement sur trois ans. Plus de détails sont disponibles dans notre article « Futurs retraités : anticiper et sécuriser votre complémentaire santé ».
Comment est calculée l’augmentation progressive des tarifs durant les trois ans de loi Évin ?
Les cotisations augmentent progressivement au cours des trois années de portabilité. Voici les modalités définies par l’État : La première année, la cotisation correspond à 100 % de la part initiale. La deuxième année, elle passe à maximum 125% puis 150% lors de la troisième année. Cette progression a été encadrée par la législation afin de garantir une transition financière plus douce pour les retraités.
Que se passe-t-il en cas de retraite progressive ?
Dans le cadre d’une retraite progressive, tant que le salarié reste employé par l’étude et figure dans ses effectifs, l’employeur est tenu de financer 50 % de sa cotisation, conformément à la législation. Le salarié continue donc de bénéficier des mêmes garanties que les autres collaborateurs actifs.
Peut-on conserver ses ayants droit après le départ à la retraite ?
Oui, les ayants droit peuvent être maintenus dans la couverture, que le salarié soit sous contrat collectif ou individuel.
Lors du départ à la retraite, le salarié conserve les avantages du contrat collectif pendant trois ans grâce à la loi Évin. Une fois cette période écoulée, il passe sur un contrat individuel. Aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour que les ayants droit restent couverts.
Y a-t-il une participation du CSN-Comité Mixte ?
Le Conseil Supérieur du Notariat Comité Mixte participe aux cotisations de tous les collaborateurs du notariat, qu’ils soient actifs ou retraités.
Pour 2025, la cotisation est fixée à :
- 59 € par an pour les salariés actifs ;
- 170 € par an pour les retraités.
Un salarié peut-il mettre fin aux avantages de la loi Évin avant son terme ?
Oui, un salarié a la possibilité de mettre fin à la portabilité de sa complémentaire santé avant le terme des trois ans prévus par la loi Évin. Cette flexibilité permet aux futurs retraités de ne pas perdre en qualité de remboursement et de prendre le temps de souscrire un contrat individuel correspondant à leurs besoins. Cet avantage n’est donc pas obligatoire, mais reste une option offerte pour faciliter la transition.
Ce second article complète les informations fournies dans notre précédent contenu sur la complémentaire santé lors du passage à la retraite. Pour toute question supplémentaire ou pour des précisions spécifiques, n’hésitez pas à contacter la MCEN.
