Déclaration d’accident

L’accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, par une autre personne, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

Cette autre personne peut être :

• un particulier (on parle alors de personne physique) ;
• une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).

Les cas d’accident causé par un tiers peuvent être multiples, quelques exemples :

• vous avez été victime de morsures par un animal ;
• vous avez été victime d’un accident de la circulation ;
• vous avez eu un accident sportif ;
• vous avez fait une chute à cause d’un mauvais entretien de la voirie ;
• vous avez été victime d’un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l’hôpital, etc.) ;
• votre enfant a été victime d’un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive, etc.) ;
• vous avez été victime d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre, etc.).

C’est par conséquent à l’assurance de cette personne ou de cette institution de se charger de l’indemnisation. Vous devez donc effectuer une déclaration d’accident.

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d’assurance maladie et à la MCEN, cela s’appelle le recours contre tiers.

1 – Déclarer à l’assurance maladie

Vous avez plusieurs possibilités pour cela, soit :

• en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr  : la victime, ou une personne accompagnant la victime, peut s’identifier et déclarer son accident à l’Assurance Maladie en indiquant :
  – les circonstances de l’accident,
  – la nature et le siège de ses blessures,
  – les parties en cause ;
• par téléphone, en composant le 36 46 – du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel) ;
• par courrier, à sa caisse d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr (PDF).

2 – Déclarer à la MCEN

Contactez la MCEN via le formulaire dédié ci-dessous ou via votre espace personnel ou par courrier en y joignant le formulaire de déclaration d’accident rempli.

Si l’accident entraîne des soins, la Sécurité sociale et la MCEN se feront rembourser les frais engagés auprès de la compagnie d’assurance du tiers responsable.

Il est donc indispensable que votre mutuelle ait connaissance de l’accident pour exercer son recours.
Grâce à cette démarche, ce n’est pas la MCEN qui paie, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable.

Un geste simple qui aide à préserver l’équilibre de votre mutuelle.

Ça ne change rien pour vous ! Vous serez remboursé(e) aux taux et délais habituels. Vos remboursements et vos cotisations ne sont pas impactés.

Informer les professionnels de santé

Pensez à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez à la suite d’un accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l’accident.

Conserver les photocopies des documents (factures, note d’honoraires et prescription) liées à l’accident

Pensez à conserver des photocopies de tous les documents relatifs aux dépenses de santé liées à l’accident, elles vous permettront de réclamer à la compagnie d’assurance du tiers responsable le remboursement des frais non pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle.